Politique de confidentialité

 

1. Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est l'association ANSMA, représentée par le Cercle de Gouvernance. Les noms des responsables sont mis à jour après chaque Assemblée Générale.

Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées NS48 adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Les informations qui vous concernent sont destinées à l'association ANSMA. Ces données ne sont transmises à aucun tiers. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données recueillies.

​

• Responsables de traitement :

​

Sont responsables, les directeurs de la publication. Responsables du traitement : Etasse Charles et ALEIXANDRI Virginie.

​

2. Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

3. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

4. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'ANSMA . Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur pourra contacter l'ANSMA tel qu'indiqué à l'article 1.

​

• Finalité des données collectées

L'ANSMA est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes…
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• pour mener des campagnes de communication (e-mail)

L'ANSMA ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants :sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

​

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.ansma-asso.com disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• droit de définir le sort des données de l’Acheteur après leur mort et de choisir à qui www.ansma-asso.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

​

Dès que le responsable de la collecte a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Acheteur souhaite savoir comment www.ansma-asso.com utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : ANSMA - 8 Rue de Saint-Léger - 51460 Saint-Étienne au Temple.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le Responsable de collecte corrige, mette à jour ou supprime.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.ansma-asso.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.ansma-asso.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

​

• Non-communication des données personnelles

 

www.ansma-asso.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Acheteurs. Pour autant, www.ansma-asso.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.ansma-asso.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de www.ansma-asso.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Acheteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.ansma-asso.com ne collecte aucune « données sensibles ».

​

5. Prospection commerciale par courriel

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par mail.

 

6. Wix

​

Wix.com est entièrement engagé dans la protection des données. C'est pourquoi nous accueillons le Règlement général sur la protection des données (RGPD), approuvé et adopté par l'Union Européenne.

​

1) Nous employons des consultants en sécurité à temps-plein, dédiés à la sécurité des informations de nos utilisateurs.

2) Wix est conforme à la réglementation PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards) et est accrédité au niveau 1 en tant que fournisseur de service et fournissant marchand. Cette norme contribue à créer un environnement sécurisé en augmentant les données des propriétaires des cartes, réduisant ainsi la fraude par carte bancaire. Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité internes pour maintenir nos certifications de sécurité ISO/PCI.

Mais aussi :

• Réglementation ISO 27001 (La certification ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l’industrie en matière de gestion des risques de sécurité).

• Réglementation ISO 27018 (La certification ISO 27018 décrit les meilleures pratiques du secteur en matière de traitement des informations personnelles identifiables (PII) dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing). Wix utilise le cryptage TLS (Transport Layer Security) pour aider à protéger vos transactions financières en ligne.

3) Les services de connexion et d'inscription de Wix sont complétés via un serveur sécurisé (HTTPS/SSL) :

​

• Wix emploie des consultants externes de sécurité pour assurer la sécurité des informations de ces utilisateurs. Ils procèdent régulièrement à des tests d'audit et d'implémentation pour maintenir notre certificat de sécurité ISQ/PCI. Tous les problèmes rapportés à notre équipe de sécurité ou effectués pendant des audits de sécurité sont résolus au plus vite.

• Wix crypte les bases de données contenant des informations sensibles, conformément aux normes PCI, pour ajouter une protection supplémentaire aux informations personnellement identifiables. Nos méthodes de chiffrement rendent ces informations illisibles sans clé cryptographique.

• Wix posséde également plusieurs couches architecturales de sécurité pour nous aider à nous protéger contre les problèmes de sécurité.

• L'inscription et la connexion sur Wix sont effectuées sur un serveur sécurisé. Les informations données lors de ce processus d'inscription et de connexion sont sécurisées via HTTPS/SSL. 

• Wix utilise des fonctions de hachage cryptographique pour protéger vos informations. Votre mot de passe est stocké sous la forme d'un condensé de hachage et, en cas de violation de la sécurité, votre mot de passe d'origine ne peut pas être récupéré sur nos serveurs.

• Wix utilise des fonctions de hachage cryptographique pour protéger vos informations. Votre mot de passe est stocké sous la forme d'un condensé de hachage et, en cas d'attaque, votre mot de passe ne peut pas être récupéré sur nos serveurs.

• Wix.com est certifié conforme au cadre de protection des données EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield  établis par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transmises par l'Union Européenne et la Suisse et adhère donc aux principes énoncés dans le Privacy Shield.

• Wix développe les outils pour permettre le droit à l'accès et le droit à l'oubli, ce qui répondra aux exigences du RGPD.

 

7. Cookies

​

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou support mobile pour enregistrer certaines informations ou fichiers d’images, tels que les pixels. La prochaine fois que vous visiterez notre site web sur le même dispositif, les informations enregistrées dans les cookies seront transmises en conséquence soit à notre site web ("cookie de première partie"), soit à un autre site web auquel le cookie appartient ("cookie de tiers").

Grâce à cet échange d’informations enregistrées lors de vos différents passages sur le site web en question, il reconnaît que vous utilisez les mêmes navigateur et dispositif. Nous utilisons ces informations pour pouvoir concevoir et afficher le site web de manière optimale et en fonction de vos préférences.

En conséquence, seul le cookie lui-même est identifié sur votre appareil. Vos données personnelles seront enregistrées qu'avec votre consentement exprès ou si cela est strictement nécessaire pour pouvoir utiliser le service qui vous est offert et donc auquel vous avez accès.

​

En savoir plus sur les cookies : https://www.allaboutcookies.org/fr/

​

• Consentement de l’utilisation des cookies

 

Les cookies qui ne sont pas absolument nécessaires pour rendre les services disponibles sur notre site web ne sont utilisés que lorsque nous recevons votre consentement. Dès que vous continuez à utiliser activement notre site web après l'affichage de la bannière de cookies, vous consentez à l'utilisation de ces derniers.

Vous pouvez bien sûr personnaliser les paramètres des cookies à tout moment, par exemple en activant ou désactivant certaines catégories de cookies.

Pour savoir comment désactiver ou supprimer les cookies en général (y compris les cookies nécessaires) dans votre navigateur, reportez-vous au point “Désactivation et suppression de tous les cookies” de la présente Politique des cookies.

​

• Base légale

 

Aux vues des utilisations décrites ci-dessus, le traitement des données à caractère personnel recueillies par des cookies se base sur les directives définies à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Lorsque l'utilisateur/visiteur accepte que soient utilisés les cookies recueillis après en avoir été informé par nous sur nos sites web (bannière d’informations sur les cookies), la légalité de l’utilisation faite de ces cookies est fondée sur l’article 6 (1) (a) du PIBR..

​

• Désactivation et suppression de tous les cookies

 

Il est possible de configurer votre navigateur pour empêcher l’utilisation et stockage de cookies sur votre dispositif et/ou que l'on vous demande à chaque visite d’un site d’activer les cookies. Vous pouvez également, à tout moment, supprimer les cookies qui ont été réactivés. Consultez la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment faire.

Veuillez noter que la désactivation globale des cookies peut entraîner des dysfonctionnements sur notre site.

Vous pouvez vérifier les cookies utilisés par chaque solution d'entreprise, appli externe ou intégration externe à l'aide de la vue de cookie intégrée de Chrome. En mode de navigation privée, cliquez sur l'icône Sécuriser à côté de la barre d’URL, puis sélectionnez Cookies.

Assurez-vous que vous visualisez votre site en mode navigation privée afin que votre navigateur ne détecte pas les cookies non pertinents.

​

8. Complément Google Analytics

 

Ce site utilise les services d'analyse web Google Analytics de la société Google In. ("Google"). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d'analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l'Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l'espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l'utilisation du site et d'Internet. Google ne reliera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d'autres données Google. Vous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l'enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l'utilisation du site, ainsi que l'exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Google LLC a certifié sa conformité avec le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, offrant une garantie du respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées au cookie de Google Analytics e.g. ID de l’utilisateur, ID publicitaire seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est opérée automatiquement une fois par mois.
Plus d’informations à propos du traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google: ainsi que dans les paramètres de Google ads.

​